Réunion du 9 novembre 1965

Documents from 09 November 1965 to 06 January 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18396
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19651109
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Audition de Sicco Mansholt, vice-président, et de Jean Rey, membre de la Commission de la CEE, en particulier sur l'état des négociations au GATT et sur les travaux faisant suite à la Conférence mondiale sur le commerce et le développement.
Echange de vues sur les problèmes mentionnés au point 3 et notamment sur la conclusion d'un accord mondial sur les céréales (rapporteur : Luecker),
Examen et adoption d'un projet de rapport de Charpentier sur une proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif aux mesures à prendre en cas de situation de nature à mettre en péril la réalisation des objectifs prévis à l'article 39, §1, alinéa c, d et e du Traité.
Examen d'une proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

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Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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