Réunion du 19 mai 1965
Documents from 19 May 1965 to 29 July 1965Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18387
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19650519
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Examen d'un projet de rapport de Richarts sur les propositions concernant le secteur des matières grasses.
Projet d'avis sur une proposition de règlement relative à des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.
Institution d'une taxe sur les matières grasses.
Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache et associés ou des pays et territoires d'outre-mer.
Projet de règlement relative aux importations de matières grasses en provenance de Grèce.
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French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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