Réunion du 31 mars et du 1er avril 1965

Documents from 31 March 1965 to 02 August 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18384
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19650331
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Désignation de rapporteurs.
Suite de l'examen du projet de rapport de Braccesi sur la proposition de règlement portant disposition complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes.
Examen d'un projet d'avis visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre de muter d'une exploitation à une autre.
Problème de stabilisation des cours des matières premières agricoles
Proposition de règlement relative à l'organisation commune des marchés des matières grasses.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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