Procès-verbal de la réunion.
Discussion et adoption de l'avis (à transmettre à la commission du marché intérieur) sur la proposition d'une décision du Conseil portant prorogation et nouvelle modification de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Présentation et examen d'une proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une deuxième directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
Note de la Direction générale "agriculture" de la Commission de la CEE sur les problèmes de l'application à l'agriculture du système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
Aperçu sur les structures des exploitations et des marchés dans l'agriculture de la CEE.
Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

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Textual