Réunion du 13 septembre 1966

Documents from 13 September 1966 to 18 October 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18593
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19660913
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion. Suites de l'examen du projet de rapport de Lücker sur les problèmes liés à la signature d'un accord mondial sur les céréales.
Examen et adoption de projets d'avis pour la commission du marché intérieur sur des propositions de directives (liberté d'accès, pour les agriculteurs des états membres, aux coopératives d'un autre pays que le leur, et au crédit).
Examen d'un projet de rapport de Lardinois sur une proposition de règlement du Conseil (établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des produits horticoles non comestibles).
Echange de vues sur le rapport de la Commission au Conseil sur l'évolution dans le secteur des céréales depuis la décision du Conseil du 15 décembre 1964.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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