Réunion du 15 mars 1967 PM

Documents from 15 March 1967 to 08 August 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18820
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670315-PM
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Richarts sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 14/64/CEE en ce qui concerne l'aide accordée par le Grand-Duché de Luxembourg dans le secteur de la viande bovine.
Examen de la proposition de directive du Conseil concernant la première réduction au cours de la troisième étape des droits de douane entre les Etats membres pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (rapporteur : Carboni).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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