Réunion du 17 janvier 1968

Documents from 17 January 1968 to 09 September 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18842
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19680117
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un projet de rapport intérimaire et d'une proposition de résolution sur les programmes communautaires pour la section "orientation" du FEOGA ; rapporteur : Baas.
Examen et adoption d'un avis ("contribution à la proposition de résolution") destiné à la commission des relations économiques extérieures sur le projet de rapport intérimaire de Pedini sur la deuxième session de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement ; rédacteur : Lücker.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de règlement portant dérogation et complément à l'article 20 du règlement 17/64/CEE relatif aux conditions de concours du FEOGA.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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