Procès-verbal.
Examen d'un document de travail élaboré par Lefebvre sur la proposition de la Commission concernant un règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité.
Examen et adoption du projet de rapport de Lulling sur les propositions de la Commission concernant :
- une directive modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges communautaires de viandes fraîches ;
- une directive modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Examen du projet d'avis de Luecker destiné à la commission des relations économiques extérieures sur l'exécution des engagements souscrits par la C.E.E. en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy-Round.
Examen d'un document de travail élaboré par Mauk sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant l'art. 11 du règlement n° 23 portant établissementg graduel d'une organisation commune du marché dans le secteur des fruits et légumes.
Examen du projet de rapport de Briot sur une proposition de règlement concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Carboni sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République d'Italie à l'importation de céréales fourragères.

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Textual