Réunion des 12 et 13 juin 1968

Document date: 28 August 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19039
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19680612
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Adoption d'un projet de rapport élaboré par Vredeling sur une proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Mauk sur la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Mauk sur une proposition de règlement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes, originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'Outre-Mer.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Lefebvre sur la proposition de règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes, au sujet des récentes décisions prises par le Conseil des ministres dans le secteur des produits laitiers.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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