Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Briot sur une proposition dela Commission au Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des cérales panifiables.
Examen des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant :
- une directive modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges communautaires de viandes fraîches ;
- une directive modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Carboni sur une propoisition de règlement modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune de marchés dans le secteur des céréales, notamment en ce qui concerne l'ajustement de la restitution préfixée et les mesures spéciales prévues pour l'Italie.
Premier examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République italienne à l'importation de céréales fourragères.

French, German, Italian

Textual