Réunion du 23 et 24 octobre 1967
Documents from 23 October 1967 to 07 March 1968Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18837
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671023
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen du projet de rapport de Bading sur une proposition de règlement concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions.
Examen des propositions de règlements concernant les programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ; rapporteur : Baas.
Examen d'un projet de rapport de Mauk sur une proposition de modification des règlements 23 et 158/66/CEE du Conseil relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Conditions of Access and Use
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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