Réunion du 26 et 27 avril 1967

Documents from 25 April 1967 to 07 July 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18824
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670426
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Adoption du projet de rapport d'Estève sur les propositions de règlement relatives à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille et dans le secteur des oeufs.
Adoption du projet de rapport de Klinker sur la proposition de règlement relatif à l'organisation des marchés dans le secteur du sucre.
Echange de vues, en présence de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission de la CEE, sur les problèmes relatifs à l'organisation des marchés au stade du marché unique.
Adoption du projet de rapport de Blondelle sur les principes d'organisation des marchés au stade du marché unique.
Adoption du projet de rapport de Richarts sur la proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des cérèales.
Adoption du projet de proposition de résolution faisant suite au rapport de Dupont sur le même sujet.
Examen de la proposition de règlement de la Commission de la CEE concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions (rapporteur : Bading).
Liste (en annexe) des cas de consultation du Parlement européen prévus par les propositions de règlements ou à prévoir sous forme d'amendement, dans plusieurs domaines de l'agriculture (céréales, sucre, viande de porc, viande de volaille).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly