Réunion des 2 et 3 mars 1967
Documents from 02 March 1967 to 07 August 1967Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Examen des amendements n°1 à 32 présentés par Angioy et autres à la proposition de résolution.
Adoption d'un rapport complémentaire de Herr sur la proposition de directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et crémes de marrons.
Examen, en présence de Jean Rey, membre de la Commission de la CEE, d'un projet de rapport de Lücker (organisation des marchés mondiaux des produits laitiers et de la viande bovine).
Examen des propositions de la Commission (organisation commune des marchés de la viande de volaille et des oeufs).
Examen et adoption d'un projet d'avis de Kriedemann sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (directive sur l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement de surface des agrumes, mesures de contrôle pour la recherche des agents conservateurs dans et sur les agrumes).
Examen et adoption d'un projet d'avis de Kriedemann sur la proposition de la Commission au Conseil (directive pour modification de la directive du Conseil sur le rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matiéres colorantes à employer dans les denrées destinées à l'alimentation humaine).
Examen de la proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (rapporteur : Lardinois).
Examen du document de travail de Klinker sur une proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Examen et adoption de l'avis à transmettre à la commission du marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement portant report de la date de mise en application du régime d'échanges institué par le réglement n°160/66/CEE du Conseil.
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Textual