Réunion des 15 et 16 novembre 1966
Documents from 15 November 1966 to 20 December 1966Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du du projet de rapport et du projet de proposition de résolution de Lücker sur les problémes relatifs à une organisation des marchés mondiaux des produits agricoles, céréales.
Examen d'un projet de rapport de Vredeling sur une proposition de règlement portant modification du délai pour les demandes du concours F.E.O.G.A. section "orientation" pour 1967.
Adoption d'un projet d'avis pour la Commission du marché intérieur sur une proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le classement des bois bruts.
Adoption d'un projet de rapport de Dupont sur une proposition de règlement portant instauration d'un régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine.
Examen d'une proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à lalimentation humaine (rapporteur : Kriedemann).
Conditions of Access and Use
French, German, Italian
Textual