Réunion du 20 juin 1967

Document date: 20 June 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18828
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670620
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Dupont sur une proposition de règlement modifiant le règlement n°13/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder aux produits laitiers contenus dans des produits transformés exportés vers les pays tiers.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Dupont sur une proposition de règlement concernant le régime commun des échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine abrogeant le règlement n°48/67/CEE.
Adoption d'un avis à présenter à la commission des relations avec les pays africains et malgache sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif au régime applicable pendant la campagne 1967-1968 aux sucres originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer.
Adoption de l'avis à présenter à la commission des relations avec les pays africains et malgache sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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