Procès-verbal de la réunion.
Adoption des avis à transmettre à la commission économique sur une proposition de règlement portant suspension de l'application de l'article 14 et modification de l'article 18 du règlement n°160/66/CEE du 27 octobre 1966 ainsi que sur une proposition de règlement portant adjonction au règlement 160/66/CEE du 27 octobre 1966 d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières pour les échanges entre les Etats membres et certains Etats, pays ou territoires.
Adoption du projet de proposition de résolution faisant suite au rapport de Blondelle sur les principes généraux des règlements d'organisation des marchés au stade du marché unique.

Dutch, French, German, Italian

Textual