Réunion du 18 octobre 1967
Documents from 18 October 1967 to 15 November 1967Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un rapport sur une proposition de règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes.
Adoption d'un avis à l'intention de la commission des relations avec les pays africains et malgache sur une proposition de règlement du Conseil relatif aux importations en prevenance des EAMA de produits transformés à base de fruits et légumes.
Examen (sur la base d'un avis à transmettre à la Commission de l'association avec la Grèce) de la proposition de règlement relatif aux importations en provenance de la Grèce de produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual