Réunion du 18 octobre 1967

Documents from 18 October 1967 to 15 November 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18835
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19671018
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un rapport sur une proposition de règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes.
Adoption d'un avis à l'intention de la commission des relations avec les pays africains et malgache sur une proposition de règlement du Conseil relatif aux importations en prevenance des EAMA de produits transformés à base de fruits et légumes.
Examen (sur la base d'un avis à transmettre à la Commission de l'association avec la Grèce) de la proposition de règlement relatif aux importations en provenance de la Grèce de produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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