Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur une proposition de règlement concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables.
Adoption d'un projet d'avis élaboré par Lücker destiné à la commission des relations économiques extérieures sur l'exécution des engagements souscrits par la C.E.E. en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy-Round.
Adoption d'un projet de rapport élaboré par Mauk sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant l'art. 11 du règlement n° 23 portant établissementg graduel d'une organisation commune du marché dans le secteur des fruits et légumes.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Mauk sur une proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Examen et adoption d'un projet de rapport intérimaire élaboré par Lefebvre sur une proposition de la Commission relative à un règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité.
Premier examen d'une proposition de la Commission concernant une troisième directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur les produits agricoles.

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Textual