Réunion du 28 mai 1968
Document date: 29 August 1968Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Adoption du projet d'avis élaboré par Brouwer sur le premier rapport général d'activité de la Comission des Communautés européennes.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Klinker sur une proposition de règlement relatif au régime applicable aux sucres originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'Outre-Mer.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Klinker sur une proposition concernant un règlement relatif à la fixation dérogatoire des prix de seuil pour le sucre pour la période du 1er juillet 1968 au 31 mai 1969.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Klinker destiné à la commission des finances et des budgets sur une proposition concernant un règlement portant dispostions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Dupont sur un règlement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'Outre-Mer.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Dupont sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement prorogeant le règlement n° 404/67/C.E.E. relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'Outre-Mer.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Lefebvre sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Vredeling sur une proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune.
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Textual