Réunion du 7 janvier 1969

Document date: 21 January 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19059
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19690107
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur une proposition de règlement portant prorogation pour l'année 1968 du délai prévu par l'art. 20 du règlement n° 17/64/C.E.E. relatif au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Examen d'une proposition de modification à la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/C.E.E. relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Examen de la proposition de règlement relative au financement par le F.E.O.G.A. des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Lücker et destiné à la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 120/67/C.E.E. en vue de la mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire.
Document annexe : lettre d'Alain Poher, président du Parlement européen, à Boscary-Monsserin, président de la commission, sur l'inscription en session du Parlement d'un débat sur les propositions défendues par Sicco Mansholt.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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