Réunion du 30 septembre 1969
Document date: 30 October 1969Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Audition de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur les problèmes monétaires et leur répercussion sur la politique agricole commune.
Examen du projet de résolution présenté par la Commission au Conseil sur l'organisation commune du marché dans le secteur du vin.
Examen d'un document de travail élaboré par Mauk sur l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Examen et adoption de l'avis élaboré par Dewulf sur les propositions de règlement concernant le régime applicable à certains produits originaires des Etats africains et malgache.
Suite de l'examen du projet de résolution présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil sur l'organisation commune du marché dans le secteur du vin.
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Textual