Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vals sur les propositions de la Commission concernant :
- un règlement déterminant les types de vins de table ;
- un règlement fixant les prix d'orientation pour 1970.
Examen du document de travail élaboré par Dulin sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement n° 804/68/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'octroi de restitutions à l'exportation.
Examen et adoption d'une proposition de résolution élaborée par Dulin sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 886/68/CEE fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana Padano et Parmigiano-Reggiano valables pendant la campagne laitière 1968-1969.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Brouwer et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur une proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes.
Adoption d'un projet de rapport élaboré par Dulin sur la proposition de la Comission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement n° 804/68/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'octroi de restitutions à l'exportation.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Dewulf et destiné à la commission des relations économiques extérieures sur l'exécution de la Convention relative à l'aide alimentaire et perspectives de l'exécution de cette Convention pour 1969-1970 et la fourniture d'une aide alimentaire sous la forme d'autres produits que les céréales.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Orth et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publiques sur une proposition de règlement relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Documents annexes (en français) : exposé de Simonet, fonctionnaire de la C.E.E., sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ; complément à la feuille de présidence pour la réunion du 12 mai 1970.

French, German, Italian

Textual