Procès-verbal.
Suite de l'examen des 5 propositions de directives de la Commission des Communautés concernant la réforme de l'agriculture, notamment sur la base d'un questionnaire relatif à ces propositions.
Examen de la proposition d'un règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1971.
Examen et adoption des projets d'avis, élaborés par Zaccari, et destiné à la commission des relations avec les E.A.M.A. sur une proposition de règlement relatif aux importations d'huile d'olive de Tunisie et destiné à la commission des relations économiques extérieures sur un règlement relatif aux importations d'huile d'olive d'Espagne.
Examen et adoption de la proposition de règlement portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux vins originaires et en provenance d'Algérie.
Examen et adoption de projets d'avis, élaborés par Orth et destinés à la commission des relations économiques extérieures, concernant des règlements relatifs aux importations d'agrumes originaires d'Israël et d'Espagne.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Richarts sur la proposition d'une directive portant prorogation du délai, prévu à l'art. 19 de la directive du Conseil du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Richarts sur une proposition d'un règlement du Conseil fixant le prix de base et la qualité type du porc abattu pour la période du 1er novembre 1970 au 31 octobre 1971.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Richarts sur une proposition d'un règlement du Conseil fixant les prix indicatifs et le prix d'intervention pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1970-1971.
Examen de l'avant-projet de budget supplémentaire des Communautés européennes pour l'exercice 1970.
Documents annexes : exposés de Rencki et Wachter, fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes, sur les 5 propositions de directives concernant la réforme de l'agriculture ; questionnaire relatif à ces 5 propositions (en français et allemand) ; documents préparatoires du groupe de travail chargé de l'élaboration du questionnaire (également en néerlandais) ; note sur les principales mesures de réforme de l'agriculture proposées par la Commission dans leurs rapports avec le mémorandum "Agriculture 80" (en français).

French, German, Italian

Textual