Procès-verbal.
Examen d'un document de travail élaboré par Zaccari sur une proposition de règlement modifiant les règlents n° 120/67/CEE et 359/67/CEE portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des céréales et du riz.
Examen d'un document de travail élaboré par Houdet sur une proposition de règlement modifiant le règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz et adoption d'une proposition de résolution.
Examen de la suite à donner à la lettre du président du Parlmeent européen relative à la visite d'une délégation des parlementaires britanniques pendant la session de juillet.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, notamment sur les travux en cours au sein de la Commission et du Conseil.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vals sur des propositions de règlements :
- relatif aux vins mousseurs, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlment n° 816/70/CEE ;
- modifiant le règlement n° 817/70/CEE en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées.
Examen et adoption de la proposition de règlement concernant la fourniture de produits d'oeufs au Programme alimentaire mondial.
Examen de la proposition de règlement concernant le montant de la prime applicable au tabac.

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Textual