Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen et adoption d’un projet de rapport relatif à un règlement concernant le financement par le FEOGA, section orientation, d’actions de conversion dans le secteur de la pêche morutière.
Examen d’une proposition de règlement relatif à la procédure de modification et de suspension des droits de douane applicables aux produits agricoles soumis à organisation commune des marchés.

Dutch, French, German, Italian

Textual