Réunion des 8 et 9 novembre 1972.

Documents from 08 November 1972 to 25 January 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20054
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19721108
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Confirmation d’une proposition de modification au projet de budget 1973.
Examen d’un avis de la commission des relations économiques extérieures sur les trois propositions de règlement relatives au secteur des fruits et légumes.
Examen et adoption du projet d’avis à l’intention de la commission des relations économiques extérieures sur les problèmes posés par l’élargissement en ce qui concerne les relations de la CEE avec les pays du bassin méditerranéen.
Examen du projet d’avis à l’intention de la commission des finances et des budgets, relatif à des directives en matière de droits d’accises et impôts y assimilés (vin, bière, boissons en mélange).
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition relative à une décision arrêtant un programme communautaire de recherches dans le domaine des pestes porcines classique et africaine.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur la proposition de règlement relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l’aide alimentaire.
Examen de l’avis de la commission des relations économiques extérieures sur les trois propositions de règlement relatives au secteur des fruits et légumes.
Exposé du vice-président sur les travaux en cours en matière de politique agricole commune.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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