Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Dulin et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique sur des propositions de la Commission relatives à deux règlements concernant le lait traité thermiquement.
Examen d'une proposition de modification à la proposition de règlement du Conseil concernant la suspension de l'application des dispositions prévoyant la fixation à l'avance des prélèvements et des restitutions dans les différents secteurs de l'organsation commune des marchés.
Examen de la première communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement.

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Textual