Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Baas sur la proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Dulin sur une proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les glaces alimentaires.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur une proposition de règlement concernant la suspension de l'application des dispositions prévoyant la fixation à l'avance des prélèvements et des restitutions dans les différents secteurs de l'organsation commune des marchés.

Dutch, French, German, Italian

Textual