Réunion du 15 décembre 1971

Document date: 17 January 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19790
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19711215
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption de la proposition de règlement complétant le règlement n° 805/68/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Orth sur la proposition de directive portant la prorogation du délai prévu à l'art. 7 de la directive du Conseil du 26 juillet 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Examen de la procédure de consultation du Parlement à propos de l'avis émis par la commission dans le cadre du rapport présenté par la commission des relations économiques extérieures sur une propostiion de règlement du Conseil relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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