Réunion des 18 et 19 février 1971

Document date: 19 March 1971
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-19550
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19710218
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Baas sur la proposition modifiée de la Commission concernant les groupements de producteurs et leurs unions.
Audition de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, notamment sur les propositions de prix pour la campagne 1971-1972.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Lulling et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly