Réunion du 13 avril 1970
Documents from 20 March 1970 to 03 June 1970Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Suite de l'examen de la proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté ; adoption du projet d'avis élaboré par Briot.
Examen du projet d'avis élaboré par Richarts sur le troisième rapport général d'activité de la Commission des Communautés européennes.
Echange de vues sur la suite à donner à une proposition de modifications à la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche.
Suite de l'examen d'une proposition de modifications à la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine.
Echange de vues sur la suite à donner à la demande faite à la commission de l'agriculture de présenter un avis sur un projet de rapport de la commission des relations économiques extérieures sur l'exécution de la Convention relative à l'aide alimentaire, les perspectives de l'exécution de cette Convention pour 1969-1970 et la fourniture d'une aide alimentaire sous la forme d'autres produits que les céréales.
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Textual