Procès-verbal.
Audition de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur :
- les conditions d'application de la décision de la Commission du 8 octobre 1969 ;
- les propositions de règlement sur le financement de la politique agricole commune.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Vredeling et destiné à la commission des finances et des budgets sur les propositions de règlement concernant le financement de la politique agricole commune.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Mauk sur un règlement relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Examen d'un document de travail élaboré par Mauk sur des propositions de la Commission relatives à six règlements concernant le secteur des fruits et légumes.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Brouwer et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique sur deux règlements relatifs respectivement à des normes :
- sanitaires, concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre ;
- de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Briot et destiné à la commission des transports sur :
- le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles à roues ;
- le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues.

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Textual