Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Kollwelter sur une proposition de règlement relatif aux règles générales d'application des art. 11 et 12 du règlement n° 1975/69/CEE instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Baas concernant une proposition de règlement relatif à l'agriculture luxembourgeoise.
Premier examen de la proposition de la Commission concernant une décision relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional.
Déclaration de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur les derniers travaux du Conseil des Ministres.
Documents annexes (en français) : communication aux membres du résumé des propositions de la Commission des Communautés européennes en matière de politique régionale ; texte de l'exposé de Cointat à ce sujet.

French, German, Italian

Textual