Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Dulin sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1059/69/CEE déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultants de la transformation de produits agricoles.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Radoux sur la proposition de règlement concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Richarts sur la proposition de la Commission concernant un projet de troisième programme de politique économique à moyen terme.
Examen du projet de budget pour l'année 1971.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vals sur une proposition relative à une directive modifiant la directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vals sur la proposition de règlement fixant le prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1970 au 15 décembre 1971.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Liogier sur une proposition de règlement modifiant le règlement n° 2517/69/CEE définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté.
Examen de la suite à donner à la proposition de règlement instituant un régime de primes d'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers.

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Textual