Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Liogier sur une proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements n° 23 et n° 158/66/CEE, notamment en ce qui concernen la fixation et la modification des normes communes de qualtié applicables aux fruits et légumes.
Examen d'une propsotiion de règlement modifiant le règlement n° 2517/69/CEE définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Riedel sur une proposition de règlement modifiant les règlements n° 120/67/CEE et 359/67/CEE portant organisation commune des marchés dans les secteur des céréales et du riz.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Dewulf sur une proposition de règlement modifiant le règlement n° 136/66/CEE du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Estève sur une proposition de règement concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour.
Examen du projet de rapport élaboré par Kollwelter sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement instituant un régime de primes d'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers.
Examen et adoption des projets d'avis élaborés par Blondelle sur l'Accord entre la C.E.E. et l'Espagne et entre la C.E.E. et Israël.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Lulling concernant un règlement modifiant les règlements n° 120/67/CEE et 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Zaccari sur la proposition de règlement relatif aux importations des huiles d'olive de Turquie.

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Textual