Réunion des 16 et 17 septembre 1971

Document date: 12 October 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19783
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19710916
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Audition de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, notamment sur la situation à la suite des événements monétaires.
Examen d'un projet de rapport élaboré par LKulling sur une proposition de règlement relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour la capage de cigares.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Lefèbvre sur une proposition de règlement du Conseil fixant l'aide pour les graines de coton pour la campagne de commercialisation 1971-1972.
Premier examen des propositions modifiées de directives sur la réforme de l'agriculture et d'une proposition de règlement concernant les groupements de producteurs et leurs unions.
Document annexe (en français) : résumé de l'intervention de Rencki relative aux propositions de directives socio-structurelles considérées en rapport avec la nouvelle orientation de la politique agricole commune..

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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