Réunion des 16 et 17 septembre 1971
Document date: 12 October 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Audition de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, notamment sur la situation à la suite des événements monétaires.
Examen d'un projet de rapport élaboré par LKulling sur une proposition de règlement relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour la capage de cigares.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Lefèbvre sur une proposition de règlement du Conseil fixant l'aide pour les graines de coton pour la campagne de commercialisation 1971-1972.
Premier examen des propositions modifiées de directives sur la réforme de l'agriculture et d'une proposition de règlement concernant les groupements de producteurs et leurs unions.
Document annexe (en français) : résumé de l'intervention de Rencki relative aux propositions de directives socio-structurelles considérées en rapport avec la nouvelle orientation de la politique agricole commune..
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Textual