Réunion des 14 et 15 janvier 1971
Document date: 01 February 1971Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19547
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19710114
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du projet de proposition de résolution sur les directives concernant la réforme de l'agriculture.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Cifarelli et destiné à la commission de l'association avec la Turquie, sur une proposition relative à un règlement modifiant le règlement n°1543 du 23 juillet 1969 relatif aux importations d'agrumes originaires de Turquie.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Dröscher sur une proposition de règlement modifiant le règlement n° 70/66/CEE en ce qui concerne l'exécution de l'enquête de base en Italie.
Conditions of Access and Use
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French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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