Réunion du 17 novembre 1970

Document date: 13 January 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19542
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19701117
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de la suite à donner au renvoi en commission de l'agriculture du rapport présenté par Kollwelter sur les problèmes de la production laitière et de l'orientation des exploitations agricoles vers la production de viande bovine.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Vredeling sur le projet de budget supplémentaire n° 2 des Communautés européennes pour l'exercice 1970 établi par le Conseil membre chargé de faire connaître le point de vue de la commission de l'agriculture.
Examen et adoption d'un avis élaboré par Vredeling sur une proposition relative à un règlement prévoyant un acompte complémentaire sur les dépenses éligibles au FEOGA, section garantie, au titre de la période de comptabilisation "deuxième semestre 1969".
Audition des experts sur les propositions de la Commission en vue du rapprochement des législation des Etats membres concernant la bière.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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