Réunion du 5 février 1970
Document date: 04 March 1970
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HAEU Reference Code
PE0-19290
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19700205
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Brouet, Agnes
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Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Scardaccione sur une proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 122/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vredeling sur une proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'art. 12 du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole.
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French, German, Italian
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