Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Estève et destiné à la commission juridique sur les propositions concernant :
- une directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture ;
- une directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Klinker relatif à une proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Mauk sur une proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Scardaccione sur une proposition de règlement définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs des céréales, du riz, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des matières grasses et des fruits et légumes.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Zaccari sur une proposition de modification du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Premier examen des dispositions complémentaires en matière d'organisation du marché viti-vinicole.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Cointat et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique relatif à la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires.

French, German, Italian

Textual