Réunion des 4 et 5 décembre 1969

Document date: 17 February 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19284
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19691204
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Blondelle sur une proposition concernant :
- un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles ;
- un régime étendant aux graines de lin le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses.
Echange de vues avec Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur la communication de la Commission au Conseil relative à l'équilibre des marchés agricoles.
Examen d'une proposition de décision du conseil prorogeant le régime des prix minima.
Examen d'un projet de rapport sur un projet de règlement complétant le règlement n° 865/68/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation.
Examen d'une proposition relative à un règlement modifiant le règlement n° 804/66/CEE portant organisation commune des marchés dans les secteurs du lait et des produits laitiers.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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