Réunion des 28 et 29 avril 1969
Document date: 14 August 1969Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes, suivi d'un échange de vues sur :
- les décisions relatives aux prix des produits agricoles pour la campagne 1969-1970 ;
- le projet de rapport de la commissiond e l'agriculture sur un règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Adoption du projet de rapport élaboré par Lulling sur une proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Bading et destiné à la commission économique sur une proposition relative à un règlement déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Premier examen du deuxième rapport général de la Commission des Communautés européennes sur l'activité des Communautés en vue de l'élaboration d'un avis par Radoux.
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Textual