Réunion des 28 et 29 avril 1969

Document date: 14 August 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19271
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19690428
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes, suivi d'un échange de vues sur :
- les décisions relatives aux prix des produits agricoles pour la campagne 1969-1970 ;
- le projet de rapport de la commissiond e l'agriculture sur un règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Adoption du projet de rapport élaboré par Lulling sur une proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Bading et destiné à la commission économique sur une proposition relative à un règlement déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Premier examen du deuxième rapport général de la Commission des Communautés européennes sur l'activité des Communautés en vue de l'élaboration d'un avis par Radoux.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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