Réunion des 18 et 19 novembre 1969
Document date: 21 January 1970Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption du projet d'avis élaboré par Vredeling et destiné à la commission des finances et des budgets sur les propositions de règlement concernant le financement de la politique agricole commune.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Scardaccione sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement portant mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires.
Examen de l'avis de la Commission des Communautés européennes sur la réforme du Fonds social européen.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Radoux et destiné à la commission économique sur une proposition de règlement modifiant le règlement n° 1059/69/CEE déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Mauk sur les propositions de la Commission des Communautés européennes relatives à six règlements concernant le secteur de fruits et légumes.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur les problèmes en cours notamment sur une proposition de règlement à prendre dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation du mark allemand.
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Textual