Procès-verbal.
Examen de la proposition de règlement concernant les vins mousseux de qualité de la Communauté.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Kriedemann sur la proposition de modifications à la proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêcherie.
Examen et adoption d'un projet de raport élaboré par Zaccari sur une proposition de la Commission relative à un règlement concernant la production et le commerce du miel.
Examen des aspects institutionnels contenus dans le projet de rapport élaboré par Lefebvre sur les sucres et dans celui de Zaccari sur le miel.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur la proposition de règlement relatif au régime applicable aux maïs ordinaires des Etats africains et malgache associés ou des P.T.O.M.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Briot sur la proposition de règlement étendant les régimes applicables à certains produits agricoles, originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M., aux mêmes produits originaires de la République Unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Dewulf sur la proposition de règlement fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1970-1971.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Lulling sur les propositions de règlements relatifs à la fixation des prix dans le secteur du tabac.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Kollwelter sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1975/69/CEE du Conseil du 6 octobre 1969 instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers.

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Textual