Procès-verbal.
Examen de la proposition de directive du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles.
Examen de la proposition de directive du Conseil concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et l'affectation de la superficie agricole utilisée à des finds d'améliorations des structures agricoles.
Document annexe : compte-rendu de l'examen de la proposition de directive concernant la modernisation des exploitations agricoles (rapporteur : Vredeling).

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Textual