Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré Dulin sur la proposition de directive portant sur les enquêtes statistiques et estimations à effectuer par les Etats membres concernant la production de lait et de produits laitiers.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Briot et destiné à la commission économique, sur les propositions de la Commission relatives à :
- un règlement concernant le financement par le F.E.O.G.A., section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires ;
- un règlement relatif au Fonds européen de bonification d'intérêts pour le développement régional.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Klinker concernant un projet de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de confiserie.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Kolwelter sur la proposition de règlement portant modification, en matière de nomenclature tarifaire, des règlements n° 136/66, 120/67, 121/67, 123/67, 1009/67, 805/68, 2142/70 et 827/69, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des cérales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Kollwleter sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Dewulf sur :
- une proposition de règlement relative au régime applicable à certains fruits et légumes originaires des Etats africains et malgache associés ou des P.T.O.M.
- une proposition de règlement relative au régime applicable à certains fruits et légumes frais originaires de la Tanzanie, de l'Ouganda ou du Kenya.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Dulin sur la proposition de règlement du Conseil relative à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire.

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Textual