Procès-verbal.
Examen de la proposition de règlement modifiant le règlement n°816/70 portant dispositions complémentaires en matière d’organisation commune du marché viti-vinicole.
Examen de proposition d’un règlement portant organisation commune du marché des fruits et légumes.
Examen de proposition d’un règlement établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales relatives à l’octroi des restitutions à l’exportation et aux critères de fixation de leur montant.
Examen de proposition d’un règlement définissant certaines mesures en vue de l’assainissement de la production fruitière dans la Communauté.
Examen de proposition de règlement fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972.
Examen de proposition de règlement fixant pour le tabac emballé, les prix d’intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1972.

Dutch, French, German, Italian

Textual