Réunion du 14 novembre 1972.

Documents from 14 November 1972 to 30 November 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20055
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19721114
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Désignation de rapporteurs.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de règlement en ce qui concerne les mesures d’intervention dans le secteur de la viande bovine et examen d’un projet de rapport sur une proposition modifiée de règlement du Conseil instituant un régime de primes d’encouragement au développement de la production de viande bovine et de prime à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière.
Examen d’un projet de rapport sur une proposition de règlement du Conseil fixant dans le secteur du houblon le montant de l’aide aux producteurs pour l’année 1971.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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