Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen de la proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vin de Xérès, de Malaga et de Jumilla, originaires d’Espagne.
Examen et adoption de la proposition de règlement portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier extérieur commun applicables aux vins originaires et en provenance d’Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Turquie.
Examen et adoption d’un avis à l’intention de la commission des relations économiques extérieures, sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits.
Adoption d’un projet de rapport sur la proposition de règlement prorogeant, pour les années 1971, 1972 et 1973, certaines dates limites relatives à l’octroi du concours du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section orientation.
Examen et adoption de la proposition de directive sur les critères de différenciation régionale pour l’application des directives sur la réforme de l’agriculture.

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Textual