Réunion des 27 et 28 octobre 1971

Document date: 19 November 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19786
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19711027
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Vredeling et destiné à la commission des finances et des budgets, sur le projet de budget pour l'année 1972.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Baas sur la directive concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affection de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la directive concernant la modernisation des exploitations agricoles.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vals sur la proposition de règlement fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1971 au 15 décembre 1972.
Examen du projet de proposition de résolution élaboré par Brouwer sur les aspects généraux des propositions de fixation des prix agricoles ainsi que sur une directive concernant l'octroi d'une aide au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, sur la situation monétaire suivi d'un échange de vues sur les rapports en cours d'élaboration à la commission.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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